Phase I
création d'un secrétariat national chargé uniquement de gérer la partie administrative, 5 membres ( pouvant augmenter au fur et à mesure des besoins). Critères : attestation sur l'honneur de non condamnation ou production d'un extrait de casier judiciaire.
création du Conseil National ( provisoire) , 10 membres. Critères de sélection : production d'un CV politique, forte disponibilité, français non bi-national, extrait de casier judiciaire vierge ( ou attestation sur l'honneur), avoir de préférence plus de 60 ans et moins de 80, candidature étudiée par le Conseil avec discussion et vote .
Phase II
- diffusion dans les collectifs locaux et par les collectifs locaux à la population - réception des inscriptions des collectifs par le secrétariat national Les inscriptions précisent la circonscription législative où se trouve le collectif. - Les collectifs s'engagent à respecter :
l'organisation démocratique proposée,
la création d'un bureau administratif et d'un Conseil des sages,
les modes de scrutin et les critères d'éligibilité
Phase III - Le secrétariat met en relation les collectifs de la même circonscription Ceux ci élisent 3 députés et 3 suppléants. Chaque candidat doit présenter en plus des documents et justificatifs une liste de 20 parrains ( 10 pour les suppléants). Le résultat est communiqué au secrétariat national.
- Le secrétariat national communique aux députés et suppléants des circonscriptions du département les liens nécessaires pour qu'ils se retrouvent et élisent un député et un suppléant parmi eux, qui les représentera à l'ANP ( en respectant toujours les règles prévues : système de vote spécifique, non bi-national, extrait de casier judiciaire vierge( ou attestation sur l'honneur) . Le député départemental ne fait plus partie du Conseil départemental.
Phase IV
- Les députés et suppléants des circonscriptions deviennent un conseil départemental chargé de faire respecter la démocratie dans les collectifs et de régler tous les différents pouvant surgir. Ils sont révocables par la circonscription qui les a élu ET par les autres membres du Conseil ( RIC) . Dans ce dernier cas, le Conseil national doit être préalablement avisé et doit superviser le bon déroulement démocratique.
Phase V
Rassemblement des députés et des suppléants en ANP. ( seuls les députés discutent et votent) Les membres du Conseil organisent les débats. Le secrétariat national prend en note les débats pour les diffuser aux collectifs locaux.
Élection d'un bureau administratif de 3 co-présidents et de 3 suppléants
Installation du bureau qui prend la direction de l'ANP et de la séance.
élection d'un Conseil en remplacement de l'ancien ( 10 membres de l'ANP)
Les élus au Conseil perdent leur statut de député. Les circonscriptions desquelles ils sont issus éliront de nouveaux députés pour les remplacer. Le secrétariat national interviendra pour informer les Conseils départementaux et les circonscriptions concernés .
(Les membres du bureau et du Conseil sont révocables par RIC. )
Déclaration d'intention de l'ANP sur propositions des députés. Vote.
Vote pour la date de la prochaine assemblée ainsi que de l'ordre du jour ( les députés ont la charge de recueillir préalablement les volontés de leurs électeurs).
Médiatisation.
Comments