Des citoyens se réunissent localement et désignent 3 députés et 3 suppléants par circonscription. Des individus peuvent postuler à la fonction sans collectif.
Dans les 2 cas, chaque candidat devra recueillir le parrainage de 250 citoyens locaux.
Il ne peut y avoir que 3 députés et 3 suppléants par circonscription. Aussi en cas de multiplicité de candidature, une assemblée de la circonscription devra se tenir pour élire les représentants.

(Chaque collectif local reste indépendant de façon que si la structure était attaquée, elle pourrait être reconstruite facilement.)
Les actions locales possibles concernent le suivi des activités des élus et des administrations et choisissent aussi librement toute action que les collectifs jugent utile ( sécurité, alimentation, école, santé) . Mais surtout chasser, la corruption des moeurs, des idées, des pratiques anti écologiques, chez les élus, ... L'érection de tribunaux populaires ou de piécettes de théâtre tournant des élus locaux en ridicule , tout est possible.

Les élus des circonscriptions forment une coordination départementale dont le premier rôle est d'élire un représentant et un suppléant pour les envoyer à l'Assemblée Nationale.

Le deuxième rôle consiste à organiser des débats et des actions départementales si nécessaires

Le troisième rôle est d'élire parmi eux un Conseil des sages qui sera responsable du bon fonctionnement démocratique dans le département des différents collectifs et assemblées.

Les citoyens se réapproprient le pouvoir démocratique que nous confèrent les textes fondateurs de la République et qui est l'essence de la démocratie..

Dans les collectifs, les assemblées, les coordinations et les conseils, le Ric s'appliquera, en particulier le révocatoire. ( avertissement, amende ou révocation ).

C'est l'ANP, véritables représentants du peuple qui a le pouvoir. Elle adopte une organisation provisoire pour le démarrage mais pourra en changer.

La Coordination nationale ( conseil des sages) dont les membres sont élus par l'ANP, a pour rôle de maintenir les objectifs qui président à la constitution de cette organisation générale. Ils assurent le respect des règles et de la déontologie. La CCN a un rôle de gardien de la "constitution".

Etapes pour la mise en place des Conseils et de l'ANP

création ou adhésion de collectifs locaux
élection d'un Conseil constitué de minimum 3 personnes et d'un collège de co-présidents administratifs ( pour la gestion et la consignation des votes )
élection des personnes valide si majorité des 2/3 ET une opposition inférieure au ¼
révocation des élus possible. Demande de RIC révocatoire accepté avec le ¼ des membres . Révocation prononcée si elle obtient les ¾ des votes des membres et moins de 1/5 d'avis opposés.
Les élus de la même circonscription, élisent 3 députés et 3 suppléants en suivant les mêmes règles de vote. Ils sont révocables . Ils peuvent constituer un Conseil de la circonscription.
Les députés et les suppléants du département constituent le Conseil départemental. Ils sont révocables par leur base. Un Ric révocatoire peut être demandé pour l'un d'entre eux par les membres du Conseil .
Ils élisent un député et un suppléant pour représenter le département à l'ANP. Ils sont révocables .

Chaque Conseil est responsable du fonctionnement démocratique des collectifs. Chaque Conseil du niveau au dessus est responsable du fonctionnement démocratique des collectifs et des Conseils inférieurs. Les Conseils n'interviennent que pour faire respecter un fonctionnement démocratique, les règles de vote énoncées et régler les conflits.

Cas particuliers :

représentativité des votes blancs, nuls et des abstentions exprimées. Ils sont comptabilisés comme ayant voté à la fois pour et contre ( 1/2 vote pour, 1/2 vote contre).
Choix des collectifs locaux pour un tirage au sort . C'est possible à condition qu'un vote valide ce tirage au sort et que ce vote respecte les règles de vote énoncées.

Règles de prise de parole :

chaque point de vue peut et doit s'exprimer. Cela implique que le temps de parole soit réparti équitablement.
Lorsque quelqu'un s'exprime il expose son point de vue. Il ne peut critiquer un orateur ou utiliser des formules politiciennes telle que je serais pragmatique, ou je suis réaliste...On ne peut dire que ce que dit l'autre est faux mais on dit avoir un autre point de vue et le justifier. Enfin, on ne peut pas interrompre un orateur sauf s'il ne respecte pas les principes exprimés ci dessus.

Critères de sélection des adhérents :

Casier judiciaire vierge ou soumis à l'appréciation du collectif et des Conseils.
Nationalité française , pas de bi-nationalité
effectuant une déclaration d'impôts en France
engagement à respecter les règles de l'ANP, à n'utiliser que la langue française sans expressions étrangères, à s'entraider entre membres, à être lanceur d'alerte, à participer selon ses moyens, et surtout à respecter le fait qu'il y ait des avis différents ET qu'ils puissent s'exprimer.

Conseils pratiques : - afin d'éviter les papiers et du travail, une réunion mensuelle à une date et une heure régulière, dans un lieu habituel est souhaitable. Cela évite les convocations . Les CR généraux ne sont pas indispensables pour ces mêmes raisons. - afin de pouvoir réfléchir avant de voter ou de revenir sur un vote, des délais sont souhaitables. Sauf cas d'urgence, un vote peut avoir lieu un mois après les échanges. Revenir sur un vote est possible en respectant les règles énoncées ci dessus pour les élections et le RIC.

Les Conseils ont plusieurs noms. Coordination en est un . L'esprit de ces Conseils est qu'ils agissent en tant que conseil des sages, comme dans toute société traditionnelle. Ils sont responsables de la vie de la démocratie dans les groupes et agissent en conséquence.

Plan d'action

Phase I

création d'un secrétariat national chargé uniquement de gérer la partie administrative, 5 membres ( pouvant augmenter au fur et à mesure des besoins). Critères : attestation sur l'honneur de non condamnation ou production d'un extrait de casier judiciaire.
création du Conseil National ( provisoire) , 10 membres. Critères de sélection : production d'un CV politique, forte disponibilité, français non bi-national, extrait de casier judiciaire vierge ( ou attestation sur l'honneur), avoir de préférence plus de 60 ans et moins de 80, candidature étudiée par le Conseil avec discussion et vote .

Phase II

- diffusion dans les collectifs locaux et par les collectifs locaux à la population - réception des inscriptions des collectifs par le secrétariat national Les inscriptions précisent la circonscription législative où se trouve le collectif. - Les collectifs s'engagent à respecter :

l'organisation démocratique proposée,
la création d'un bureau administratif et d'un Conseil des sages,
les modes de scrutin et les critères d'éligibilité

Phase III - Le secrétariat met en relation les collectifs de la même circonscription Ceux ci élisent 3 députés et 3 suppléants. Chaque candidat doit présenter en plus des documents et justificatifs une liste de 20 parrains ( 10 pour les suppléants). Le résultat est communiqué au secrétariat national.

- Le secrétariat national communique aux députés et suppléants des circonscriptions du département les liens nécessaires pour qu'ils se retrouvent et élisent un député et un suppléant parmi eux, qui les représentera à l'ANP ( en respectant toujours les règles prévues : système de vote spécifique, non bi-national, extrait de casier judiciaire vierge( ou attestation sur l'honneur) . Le député départemental ne fait plus partie du Conseil départemental.

Phase IV

- Les députés et suppléants des circonscriptions deviennent un conseil départemental chargé de faire respecter la démocratie dans les collectifs et de régler tous les différents pouvant surgir. Ils sont révocables par la circonscription qui les a élu ET par les autres membres du Conseil ( RIC) . Dans ce dernier cas, le Conseil national doit être préalablement avisé et doit superviser le bon déroulement démocratique.

Phase V

Rassemblement des députés et des suppléants en ANP. ( seuls les députés discutent et votent) Les membres du Conseil organisent les débats. Le secrétariat national prend en note les débats pour les diffuser aux collectifs locaux.

Élection d'un bureau administratif de 3 co-présidents et de 3 suppléants

Installation du bureau qui prend la direction de l'ANP et de la séance.

élection d'un Conseil en remplacement de l'ancien ( 10 membres de l'ANP) Les élus au Conseil perdent leur statut de député. Les circonscriptions desquelles ils sont issus éliront de nouveaux députés pour les remplacer. Le secrétariat national interviendra pour informer les Conseils départementaux et les circonscriptions concernés . (Les membres du bureau et du Conseil sont révocables par RIC. )

Déclaration d'intention de l'ANP sur propositions des députés. Vote.

Vote pour la date de la prochaine assemblée ainsi que de l'ordre du jour ( les députés ont la charge de recueillir préalablement les volontés de leurs électeurs).

Médiatisation.